Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle ABAZOVIC Kemal, dont le siège social est situé au 35 rue du Maréchal Foch 57250 Moyeuvre-Grande, enregistrée sous le numéro (Numéro d’Enregistrement en  cours), ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant effectuer un achat de biens et/ou services via le site internet laboutiquedeteddy.com, ci-après dénommé « le Site ».

2. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

3. Produits et Services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4. Commande

Le Client passe commande sur le Site. Pour acheter un ou plusieurs produits ou services, il doit suivre le processus de commande en ligne et cliquer sur « Valider la commande » pour soumettre la commande. Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

5. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

6. Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, ApplePay, ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la disponibilité des produits et des transporteurs. En cas de retard de livraison, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

8. Rétractation et Retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers désigné par lui. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.

9. Garantie et Responsabilité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des biens au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, qu’il appartient au Client de vérifier.

10. Données Personnelles

Les informations recueillies par le Vendeur lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le Vendeur et ses prestataires. Elles peuvent être transmises aux partenaires contractuels du Vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.